État au 07.06.2026
1. Responsable
Le responsable du traitement des données personnelles en lien avec mscare.ch est :
Marcel Singer
Rue du Midi 34
1800 Vevey
Suisse
Téléphone : +41 767 115 000
E-mail :
2. Principe
La protection de vos données est importante pour nous.
Nous traitons les données personnelles de manière confidentielle, conformément à des finalités déterminées et uniquement dans la mesure nécessaire à l’exploitation de mscare, à la fourniture de nos prestations, à la communication, à la sécurité, à la facturation ou au respect d’obligations légales.
Nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers.
3. Champ d’application
La présente politique de confidentialité s’applique à l’utilisation du site web mscare.ch, de l’application web, des espaces clients, des espaces documents ainsi qu’à la communication avec mscare.
Elle décrit notamment quelles données personnelles nous traitons, à quelles fins, où les données sont stockées et quels sont les droits des personnes concernées.
4. Rôles en matière de protection des données
Dans le cadre de mscare, il existe deux rôles différents :
4.1 mscare en tant que responsable
Pour les données générées en lien avec le site web, les demandes de contact, le support, la gestion contractuelle, le paiement, la sécurité et l’administration, mscare agit en tant que responsable.
Cela comprend notamment :
- les coordonnées de personnes intéressées et de clients ;
- la correspondance par e-mail ;
- les données contractuelles et de facturation relatives à la personne de garde ;
- les journaux techniques ;
- les données de sécurité ;
- les informations relatives à l’utilisation du site web.
4.2 mscare en tant que sous-traitant
Lorsque des personnes de garde saisissent dans mscare des données relatives à des familles, des enfants, des missions, des heures de travail, des tarifs, des factures, des quittances, des contrats ou d’autres documents, mscare traite en principe ces données pour le compte de la personne de garde.
Dans ce cas, la personne de garde décide de la finalité et du contenu du traitement des données. mscare met à disposition la plateforme technique et traite les données pour l’exécution du contrat, la sécurité, la maintenance, l’assistance et conformément aux fonctionnalités de la plateforme.
Les demandes de familles ou d’autres personnes concernées relatives à ces données doivent en principe être adressées à la personne de garde concernée.
5. Quelles données nous traitons
Selon l’utilisation, nous traitons notamment les données suivantes :
5.1 Données du site web et données d’accès
Lors de la visite de notre site web, des données techniques peuvent être générées, notamment :
- adresse IP ;
- date et heure de l’accès ;
- pages consultées ;
- type et version du navigateur ;
- système d’exploitation ;
- URL de référence ;
- messages d’erreur techniques ;
- journaux de sécurité et du serveur.
Ces données sont utilisées afin de mettre le site web à disposition, de garantir la sécurité, d’analyser les erreurs et de prévenir les abus.
5.2 Données de contact et de communication
Lorsque vous nous contactez par e-mail, téléphone ou formulaire de contact, nous traitons les informations que vous nous transmettez, notamment :
- nom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- contenu du message ;
- moment de la prise de contact ;
- autres informations communiquées volontairement.
Nous utilisons ces données pour traiter votre demande, assurer le suivi client et documenter la communication.
5.3 Données de compte et données contractuelles
Lors de l’utilisation de mscare, les données suivantes peuvent notamment être traitées :
- nom de la personne de garde ;
- adresse ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- données de connexion et de compte ;
- paramètres de langue ;
- informations contractuelles et de paiement ;
- paramètres techniques de l’application.
Ces données sont utilisées afin de fournir le compte utilisateur, configurer la plateforme, fournir les prestations, assurer le support et gérer les contrats.
5.4 Données relatives aux missions, familles et factures
Les personnes de garde peuvent notamment saisir dans mscare les données suivantes :
- noms et coordonnées de familles ou de destinataires de factures ;
- données de mission, heures de travail, descriptions de prestations et tarifs ;
- factures, informations de paiement et moyens de paiement ;
- attestations de prestations, quittances et autres documents ;
- paramètres de langue des familles ;
- notes internes ou configurations.
Ces données servent à la saisie du temps, à la documentation, à la facturation et à la mise à disposition de documents pour la personne de garde et les familles autorisées par celle-ci.
5.5 Documents
Dans l’espace documents, les personnes de garde peuvent télécharger ou mettre à disposition des documents, par exemple :
- factures ;
- quittances ;
- attestations de prestations ;
- contrats ;
- informations spécifiques à un client ;
- documents généraux destinés aux familles.
La responsabilité du contenu, de la licéité et de la mise à disposition de ces documents incombe à la personne de garde.
6. Finalités du traitement des données
Nous traitons des données personnelles notamment aux fins suivantes :
- mise à disposition et exploitation du site web et de l’application web ;
- création et gestion de comptes utilisateurs ;
- saisie du temps, documentation des missions et facturation ;
- mise à disposition d’espaces documents ;
- configuration de l’application ;
- support et communication ;
- sécurité, analyse des erreurs et prévention des abus ;
- exécution contractuelle et administration ;
- facturation envers les clients ;
- respect des obligations légales ;
- développement et amélioration de la plateforme.
7. Cookies
Notre site web et notre application web peuvent utiliser des cookies.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés dans le navigateur. Ils peuvent être nécessaires pour mettre à disposition des fonctions de connexion, des paramètres de langue, des fonctions de sécurité ou d’autres fonctions techniques.
Vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies dans votre navigateur. Si les cookies sont désactivés, certaines fonctions du site web ou de l’application peuvent être limitées.
Si nous utilisons à l’avenir des services d’analyse, de publicité ou de suivi, nous compléterons la présente politique de confidentialité en conséquence et demanderons, si nécessaire, un consentement.
8. Hébergement et lieu de stockage
L’infrastructure technique de mscare est exploitée sur des serveurs loués auprès de Contabo.
Selon l’état actuel, l’emplacement du serveur est la France.
La France se situe dans l’Union européenne. Les données peuvent donc être traitées ou stockées en Suisse et dans l’Espace économique européen ou dans l’Union européenne.
9. Sécurité technique et organisationnelle
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’abus ou la modification.
Celles-ci comprennent notamment :
- transmission chiffrée par SSL/TLS ;
- environnements techniques séparés ;
- bases de données séparées ou structures par mandant ;
- sauvegardes régulières ;
- restrictions d’accès ;
- mesures de protection techniques au niveau du serveur ;
- restriction de l’accès au serveur par pays, lorsque cela est judicieux ;
- maintenance continue et mises à jour de sécurité.
Malgré toutes les mesures prises, une sécurité absolue ne peut pas être garantie.
10. Communication de données à des tiers
Nous ne transmettons des données personnelles que lorsque cela est nécessaire à l’exploitation de mscare, à l’exécution du contrat, à la sécurité, à la communication, à l’assistance aux utilisateurs ou au respect d’obligations légales.
Les destinataires possibles sont notamment :
- prestataires d’hébergement et d’infrastructure ;
- prestataires techniques ;
- services d’e-mail et de communication ;
- prestataires de paiement ou de facturation, s’ils sont utilisés ;
- autorités ou tribunaux, lorsque nous y sommes légalement tenus ;
- familles ou destinataires de factures autorisés, dans la mesure où la personne de garde leur accorde l’accès.
Nous ne vendons pas de données personnelles.
11. Traitement des données à l’étranger
Des données personnelles peuvent être traitées en Suisse, dans l’Union européenne ou dans d’autres pays, lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos prestations.
En cas de traitement de données à l’étranger, nous veillons à ce qu’un niveau de protection des données adéquat existe ou que des mesures de protection appropriées soient prises.
12. Durée de conservation
Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités concernées, aussi longtemps que des obligations légales de conservation existent ou que des intérêts légitimes justifient leur conservation.
Les données dans l’application sont en principe conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
Après la fin de l’utilisation, la personne de garde peut exporter ses données ou demander leur suppression, pour autant qu’aucune obligation légale ou aucun intérêt légitime ne s’y oppose.
En cas de cessation d’activité, l’ensemble de l’environnement technique, y compris les sauvegardes, peut être supprimé. Une telle suppression peut être irrévocable.
13. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données :
- renseignements sur les données personnelles traitées ;
- rectification de données inexactes ;
- suppression de données, pour autant qu’aucune obligation de conservation ne s’y oppose ;
- limitation ou opposition à certains traitements ;
- remise ou transfert de données, lorsque la loi le prévoit.
Les demandes peuvent être adressées à
Lorsqu’une demande concerne des données qu’une personne de garde a saisies dans mscare, il se peut que nous renvoyions la demande à la personne de garde compétente ou que nous ne puissions y répondre qu’en coordination avec celle-ci.
14. Mineurs et données relatives aux enfants
mscare peut contenir des données se rapportant directement ou indirectement à des enfants, par exemple des noms, des heures de mission ou des informations liées à la garde.
La personne de garde est responsable de ne saisir que les données nécessaires à la documentation, à l’organisation et à la facturation.
Les informations particulièrement sensibles, notamment les données de santé ou des informations très personnelles, ne devraient être saisies que si cela est nécessaire, licite et approprié.
15. Communication par e-mail
Lorsque vous communiquez avec nous par e-mail, la communication peut, pour des raisons techniques, être traitée via différents serveurs de messagerie.
La communication par e-mail peut présenter des risques de sécurité. Pour les informations particulièrement confidentielles, nous recommandons de ne pas envoyer de données sensibles inutiles par e-mail.
16. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité à tout moment.
La version actuellement en vigueur est publiée sur notre site web. La version publiée sur le site web fait foi.
17. Contact
Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Marcel Singer / mscare.ch
Rue du Midi 34
1800 Vevey
Suisse
Téléphone : +41 767 115 115
E-mail :